Conditions générales de vente
CONDITIONS D'UTILISATION
APERÇU
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Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de virus informatiques, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes, ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.
Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de la véracité de ces sites et nous ne garantissons pas et n'avons aucune obligation quant aux éléments de ces sites ou d'autres sites qui y sont liés.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certains commentaires spécifiques (par exemple, pour participer à des concours) ou si, sans que nous vous le demandions, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement appelés « commentaires »), vous nous accordez le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire et de distribuer tout commentaire que vous nous transmettez à tout moment et sans aucune restriction. Nous ne sommes et n'avons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de vous indemniser pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, mais n'y sommes pas tenus, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle de l'une des parties ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de confidentialité, de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas d'éléments diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres codes malveillants qui pourraient affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe.
Vous ne pouvez pas utiliser une adresse e-mail fausse, vous ne pouvez pas prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même et vous ne pouvez pas induire en erreur Koko Cosmetic ou des tiers quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous faites et des conséquences qui en découlent. Nous déclinons toute responsabilité et nous n'avons aucune obligation à cet égard.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
L'envoi de vos informations personnelles à travers la boutique est régi par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu'il y ait des informations sur notre site qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner la description des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits et les délais de livraison. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, d'inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si des informations sur le Service ou sur tout site web connexe sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans s'y limiter, les informations sur le prix, sauf si la loi l'exige. Aucun jour précis n'est utilisé pour indiquer que le Service ou tout site web connexe a été modifié ou mis à jour.
SECTION 12 – EXCLUSIONS DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n'assumons aucune responsabilité quant à l'exactitude, à l'exhaustivité ou à la fiabilité des informations sur notre Service. Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pendant une période indéterminée ou annuler le Service à tout moment sans vous en avertir.
Vous convenez expressément que votre utilisation ou votre incapacité d'utilisation du Service est à vos risques exclusifs. Le Service et tous les produits et services qui vous sont livrés par le biais du Service sont (sauf mention contraire) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, sans s'y limiter, toutes les garanties implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un but précis, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.
En aucun cas Koko Cosmetic, nos directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs, stagiaires, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les pertes de bénéfices, de revenus, d'économies, de données, de coûts d'approvisionnement de biens ou de services, ou tout dommage similaire, qu'il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit acheté grâce au Service, ou à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu ou perte ou dommage de tout type résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition par le biais du Service, même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages.
SECTION 13 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Koko Cosmetic et nos sociétés mères, filiales, partenaires, agents, directeurs, responsables, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, en cas de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, émis par un tiers en raison ou résultant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
SECTION 14 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme ayant été séparée des présentes Conditions d'utilisation. Cette séparation n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d'utilisation sont en vigueur sauf résiliation de votre part ou de la nôtre. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si à notre seule appréciation vous ne respectez pas ou nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté les présentes Conditions d'utilisation, nous pourrons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation comprise, et/ou nous pourrons vous interdire l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 16 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous ne parvenions pas à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en lien avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord ou toute entente antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
SECTION 17 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés selon la loi française.
SECTION 18 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Si nous apportons des modifications importantes aux présentes Conditions, nous vous informerons ici que des mises à jour ont été effectuées, afin que vous sachiez quelles sont les conditions que nous appliquons.
Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du Service après la publication de toute modification des Conditions d'utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.
SECTION 19 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent être envoyées à contact@kokocosmetic.fr.
